Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

 

Maison Charlotte

Nom commercial de Priscillia Houtteville,

entrepreneuse individuelle

SIREN : 831 259 676

SIRET : 831 259 676 00037

Adresse : 11, rue des Petits Fourneaux - 50700 Valognes - France

E-mail : maisoncharlotte.contact@gmail.com

Téléphone : 07.68.30.13.89

 

Ci-après dénommée "Maison Charlotte".

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bougies parfumées et autres produits proposés par Maison Charlotte sur son site internet. 

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. 

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur leurs fiches produits. 

Maison Charlotte apporte un soin particulier à la présentation des photographies et descriptions. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées à l'écran et le produit reçu, notamment en raison des conditions d'affichage ou du caractère artisanal de la fabrication. 

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa fiche produit. 

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. 

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. 

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. 

Maison Charlotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à la commande sont ceux affichés au moment de la validation de celle-ci. 

Article 5 - Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. 

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix et les éventuels frais de livraison, et procéder aux corrections nécessaires. 

La validation de la commande implique l'obligation de paiement. 

La commande devient définitive après validation du paiement. 

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse indiquée lors de la commande. 

Maison Charlotte se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit. 

Article 6 - Paiement

Le paiement est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. 

Le paiement est exigible au moment de la commande. 

La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 - Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Maison Charlotte en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon le cas, un remboursement ou toute solution appropriée. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. 

Les modalités, tarifs et délais de livraison sont détaillés sur les pages "Livraisons" et "retours" du site. 

Maison Charlotte indique au client un délai de livraison avant la conclusion de la commande. La réglementation impose en effet au professionnel d'indiquer et de respecter un délai de livraison ou d'exécution. 

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. 

Les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type sont disponibles sur la page "Droit de rétractation". 

Article 10 - Produits retournés

En cas d'exercice du droit de rétractation, le produit dot être retourné conformément aux modalités indiquées sur la page "Droit de rétractation".

Le produit doit être manipulé avec soin afin de permettre sa remise en vente dans des conditions normales.

Le consommateur peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 11 - Garanties légales

Les produits vendus par Maison Charlotte bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. 

Le consommateur peut exercer ses droits conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. 

Article 12 - Responsabilité

Maison Charlotte ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits et du non-respect des consignes de sécurité figurant notamment sur les produits, leur emballage ou leur documentation. 

Les bougies doivent être utilisées conformément aux recommandations fournies par Maison Charlotte. 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logo, éléments graphiques et contenus présents sur le site Maison Charlotte sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. 

Article 14 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 15 - Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à Maison Charlotte afin de rechercher une solution amiable. 

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès de Maison Charlotte et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Charlotte. 

Médiateur de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)

49, rue de Ponthieu - 75008 Paris - France

 

Le consommateur peut saisir le CM2C :

• en ligne, via le site : www.cm2c.net
• ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

La demande de médiation doit être effectuée dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation.

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.